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  • Conseil municipal : le Maire demande l’avis de sa population

    7 décembre 2009 17:00, par PENIN serge
    Délibération du conseil municipal du 27 06 1980 Le conseil municipal accepte la remise ultérieur des voies du lotissement ainsi que des autres réseaux (éclairage public) et leur classement dans les réseaux communaux sous reserve que les travaux soient réalises comme prévus dans le descriptif. La personne qui fait référence à une convention entre la commune et le propriétaire devrait me contacter car je n’ai pas trouvé la moindre trace d’une convention.Un peu de franchise serait la bienvenue. !!!!Car il ne suffit pas d’affirmer mais de vérifier les informations.Merci par avance. Mr PENIN serge 2 (...)

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