jeudi 16 avril 2009
La septième séance du Conseil municipal s’est déroulée lundi 6 avril 2009, à 20h30, à la mairie.
Je n’ai pu malheureusement assisté à cette réunion et le compte rendu que je vous propose est celui que le Maire a affiché au panneau d’affichage, sous l’abri bus, à côté de la mairie.
1) Reconduction des taux d’imposition en 2009
le conseil a décidé de reconduire les taux d’imposition de l’an passé :
Taxe d’habitation : 5.66 %
Taxe foncière du bâti : 5.84 %
Taxe foncière du non bâti : 24.57 %
Taxe professionnelle : 7.60 %
Le produit fiscal attendu s’élève à 36 359 €
2) Budget primitif 2009
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget qui s’équilibre ainsi :
Commune :
Fonctionnement : 154 106.05 €
Investissement : 206 698.01 €
Assainissement :
Fonctionnement : 11 543.00 €
Investissement : 51 326.32 €
Lotissement :
Fonctionnement : 205 070.10 €
Investissement : 128 947.90 €
3) Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA
Le conseil municipal a autorisé le maire à conclure avec le Sous-Préfet une convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses d’équipement en 2009 afin de bénéficier du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses réalisées en 2008.