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Oh ! Jean-Marie !
tu pinailles, tu pinailles, si le descriptif existait à la création du lotissement, il était encore en vigueur en 1992 et de la même façon en 2010 non ? Lorsque quelqu’un cède un bien il est légitime de croire que le bien est en bon état. Et si un texte précise les travaux que le cédant doit effectuer avant le transfert, il est logique de sortir ce texte au bon moment.
Quant au droit accordé au maire de payer les factures sans avoir précisé que le montant était de 25 % de l’investissement total n’est pas vraiment fondamental dans l’explication de la décision.
Sur l’atmosphère, je te (...)