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Conseil municipal : Taux d’imposition et budget 2009

jeudi 16 avril 2009


La septième séance du Conseil municipal s’est déroulée lundi 6 avril 2009, à 20h30, à la mairie.

Je n’ai pu malheureusement assisté à cette réunion et le compte rendu que je vous propose est celui que le Maire a affiché au panneau d’affichage, sous l’abri bus, à côté de la mairie.

1) Reconduction des taux d’imposition en 2009

le conseil a décidé de reconduire les taux d’imposition de l’an passé :

Taxe d’habitation : 5.66 %

Taxe foncière du bâti : 5.84 %

Taxe foncière du non bâti : 24.57 %

Taxe professionnelle : 7.60 %

Le produit fiscal attendu s’élève à 36 359 €

2) Budget primitif 2009

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget qui s’équilibre ainsi :

Commune :

Fonctionnement : 154 106.05 €

Investissement : 206 698.01 €

Assainissement :

Fonctionnement : 11 543.00 €

Investissement : 51 326.32 €

Lotissement :

Fonctionnement : 205 070.10 €

Investissement : 128 947.90 €

3) Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA

Le conseil municipal a autorisé le maire à conclure avec le Sous-Préfet une convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses d’équipement en 2009 afin de bénéficier du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

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