15 janvier 2010 12:22, par Monsieur Loyal
En vertu de ses pouvoirs de police municipale, il appartient au maire de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité des usagers des voies publiques. Ainsi, il lui appartient par exemple de mettre en place des mesures de sablage ou salage nécessaires. Toutefois, il convient de noter que cette obligation concerne les voies ouvertes à la circulation publique, quelles soient publiques ou privées (comme les chemins ruraux). En revanche, l’obligation ne s’étend pas aux chemins privés non ouverts à la circulation (...)