Moyenvic Grain de sel

Accueil du site > Actu de la commune > Tonte des pelouses et autres activités...bruyantes > Tonte des pelouses et autres activités...bruyantes > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

  • Tonte des pelouses et autres activités...bruyantes

    19 mai 2008 18:02, par Bruno
    J’ai repris cette info du Bulletin municipal l’Echo de Moyenvic qui faisait référence à l’arrêté préfectoral du 18 juin 1990, modifié par l’arrêté du 7 juillet 1990, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage et qui stipule :
    Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, ne peuvent être exécutés que • de 8h30 à 12h et de 14h 30 à 19h30, les jours ouvrables • de 9h à 12h et de 15h à 19, les samedis, • de 10h à (...)

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP |