19 mai 2008 18:02, par Bruno
J’ai repris cette info du Bulletin municipal l’Echo de Moyenvic qui faisait référence à l’arrêté préfectoral du 18 juin 1990, modifié par l’arrêté du 7 juillet 1990, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage et qui stipule :
Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, ne peuvent être exécutés que • de 8h30 à 12h et de 14h 30 à 19h30, les jours ouvrables • de 9h à 12h et de 15h à 19, les samedis, • de 10h à (...)