Moyenvic Grain de sel

Accueil du site > Au coeur du Conseil Municipal > Conseil municipal : deuxième séance

Conseil municipal : deuxième séance

samedi 3 mai 2008


Le conseil municipal s’est réuni le 28 avril 2008 pour sa deuxième séance de travail. Les années passées, le bulletin municipal faisait le compte-rendu des travaux de nos élus. Malheureusement, l’Echo de Moyenvic semble avoir définitivement disparu et les informations qu’il contenait avec. Les Moyenvicois très motivés pourront donc se rendre au panneau d’affichage (sous l’abri bus , près de la Mairie) ou..... lire le Grain de sel.

JPG - 88.9 ko

Voici donc le compte rendu des délibérations du conseil municipal du 28 avril, tel qu’il est présenté par le Maire au panneau d’affichage.

1. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Le conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale

2. Indemnités au receveur municipal

Le conseil municipal a demandé le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Il a décidé de lui accorder une indemnité de conseil et une indemnité de confection de documents budgétaires.

3. Autorisation de poursuites Le conseil municipal a autorisé le Receveur municipal à adresser des commandements de payer aux redevables défaillants sans solliciter l’autorisation du Maire.

GIF - 54.5 ko

4. Taux d’imposition 2008

Le conseil municipal a décidé de reconduire les taux d’imposition de l’an passé :

Taxe d’habitation : 5,66 % Taxe foncière du bâti : 5,84 % Taxe foncière du non bâti : 24,57 % Taxe professionnelle : 7,60 %

Le produit fiscal attendu s’élèvera à 35 328 €

5. Comptes administratifs et de gestion

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion de l’année 2007. Les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement s’établissent comme suit :

Commune de Moyenvic : 31 059,67 € Service d’assainissement : 54 362,27 € CCAS : 935,42 €

6. Budget primitif 2008

Le conseil municipal a voté à l’unanimité les budgets primitifs qui s’équilibrent comme suit :

Investissement

Commune : 98 305,61 €

Assainissement : 12 294 €

CCAS : 1 196 €

Fonctionnement

Commune : 197 246,67 €

Assainissement : 89 289 €

7. Commissions des impôts directs

Le conseil municipal a proposé à la Direction des services fiscaux 24 membres titulaires et 24 membres suppléants

8. Syndicat scolaire de Château-Salins

Le conseil municipal approuve le changement d’adresse du Syndicat scolaire intercommunal de Château-Salins.

9. Motion pour le maintien du 13e RDP à Dieuze

Le conseil municipal a approuvé la motion proposée par la Municipalité de Dieuze exigeant le maintien du 13e RDP dans sa ville.

Répondre à cet article

1 Message


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP |